Règles d’affichage

Règles d’affichage – Savoua

Introduction

Les Règles d’affichage de Savoua visent à garantir une expérience fiable, sécuritaire et agréable pour tous les utilisateurs.
Chaque annonce publiée sur notre plateforme doit respecter les normes de qualité, de transparence et de légalité.
En utilisant Savoua, vous acceptez de vous conformer aux règles suivantes.

1. Exactitude et transparence des annonces

  • Les informations publiées doivent être exactes, complètes et à jour.

  • Les annonces doivent représenter réellement le service ou le lieu proposé (salles, restaurants, prestataires).

  • Les prix, modalités et conditions doivent être communiqués de façon claire.

  • Les photos doivent être authentiques, libres de droits et ne pas induire en erreur.

2. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier du contenu :

  • Trompeur, frauduleux ou mensonger.

  • Offensant, discriminatoire, sexiste, raciste, haineux ou violent.

  • Qui enfreint les lois du Québec, du Canada ou d’autres juridictions applicables.

  • Promouvant des activités illégales, substances interdites ou produits dangereux.

3. Normes de qualité

  • Les annonces doivent être rédigées dans un français ou un anglais correct et compréhensible.

  • Les catégories doivent être respectées (exemple : une salle doit être publiée dans la section « salles », un traiteur dans la section « traiteurs », etc.).

  • Les doublons (même annonce publiée plusieurs fois) sont interdits.

  • Toute tentative de manipulation du classement des annonces sera sanctionnée.

4. Respect des tiers

  • Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenu qui viole les droits d’auteur, les marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle.

  • Les images utilisées doivent être libres de droits ou appartenir à l’utilisateur.

5. Publicité concurrentielle interdite

Savoua se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce ou contenu faisant la promotion de plateformes concurrentes.
À titre d’exemple, il est interdit de faire de la publicité, directe ou indirecte, pour des entreprises concurrentes listées dans notre Annexe A (liste non exhaustive).

Annexe A – Liste des concurrents interdits

Les entreprises suivantes, ainsi que toute autre plateforme similaire, ne peuvent pas être promues, citées ou utilisées à des fins publicitaires sur Savoua :

  • Amazon.com, Inc.

  • Alibaba Group

  • TRADER Corporation

  • Craigslist Inc.

  • LesPAC

  • VarageSale

  • Canadasbuyandsell.ca

  • CarGurus

  • Rent.com

  • Zoocasa

  • Zillow

  • OLX, Inc.

  • Used.ca

  • Etsy

  • Shopify

  • LetGo

  • Carousell

  • OfferUp

  • Shpock

  • Wallapop

  • Overstock

  • PropertyGuys

  • Kijiji

Toute tentative de contournement (ex. : en insérant des liens, logos ou références détournées) sera considérée comme une violation des règles d’affichage.

6. Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect des présentes règles :

  • Savoua peut retirer une annonce sans préavis.

  • Le compte utilisateur peut être suspendu ou supprimé.

  • En cas d’abus grave, des recours juridiques peuvent être envisagés.

7. Révisions et mises à jour

Savoua se réserve le droit de mettre à jour ses Règles d’affichage afin de s’adapter aux évolutions légales, technologiques et communautaires. Les utilisateurs en seront informés dès qu’une modification importante entrera en vigueur.